Mentions légales et RGPD

 
Conditions d'utilisation du Site ROOSEVELT RH
Les présentes conditions d'utilisation du Site ROOSEVELT RH régissent toute utilisation du Site ROOSEVELT RH et des services qui y sont proposés.

1. PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site Internet Officiel de la Société ROOSEVELT RH SAS : www.rooseveltrh.fr

Dénomination sociale : ROOSEVELT RH
Société à Actions Simplifiée au capital de 168.000 euros
RCS : Paris 805 203 668
Code NAF : 7022 Z
Siège social : 49 bis, avenue Franklin Roosevelt– 75008 PARIS

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Cette page définit les termes et conditions générales du Site ROOSEVELT RH. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au Site ROOSEVELT RH de Roosevelt RH SAS, en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs (« vous » ou « utilisateur ») acceptent les termes et conditions générales définis dans cette notice. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions générales définis dans cette notice, veuillez ne pas utiliser le Site ROOSEVELT RH.
Roosevelt RH SAS (RRH) se réserve le droit de régulièrement mettre à jour ces conditions d'utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d'utilisation lors de chacune de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d'utilisation.

2. ÉLIGIBILITÉ

L'utilisation du Site ROOSEVELT RH et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des « utilisateurs ». Le Site ROOSEVELT RH n'est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site ROOSEVELT RH.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez et lisez sur ce « Site » est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site www.rooseveltrh.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Tout usage commercial est rigoureusement interdit. Tous les produits disponibles sur le Site ROOSEVELT RH, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML (ci-après dénommés le(s) "Produit(s)") sont la propriété exclusive de RRH ou de ses fournisseurs de contenu. Les Produits sont protégés par les lois sur les droits d'auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les logos (ci-après dénommées les " Marques") présentés sur le Site ROOSEVELT RH sont la propriété exclusive de RRH et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques d'aucune manière sans l'accord exprès préalable et écrit de RRH et de leurs propriétaires respectifs.
La marque PaieBack® est régulièrement déposée en protection à l’INPI.

4. LES PRODUITS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Le Site ROOSEVELT RH offre une plateforme vous permettant d'obtenir des informations en matière d'emploi, de management de transition et d’échanges de pratiques en matière de ressources humaines et de paie. En communiquant des documents sur ce forum , (ci-après dénommées le (s) "Produit(s) Fourni(s)"), vous acceptez d'accorder à RRH une licence , non exclusive, irrévocable, gratuite, mondiale, pour la durée des droits d'auteur de copier, modifier, afficher, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, créer librement et de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées en partie ou en totalité.
Vous reconnaissez et acceptez que le Site ROOSEVELT RH ne soit qu'un forum passif pour des utilisateurs qui cherchent à obtenir des informations en matière professionnelle. RRH ne filtre, ni ne contrôle les Produits Fournis. Par conséquent, RRH ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité, l'exactitude, la validité, la véracité ni l'exhaustivité de tout Produit Fourni. RRH se réserve le droit, à sa totale discrétion, d'annuler, de retirer, de refuser de présenter ou de bloquer tout Produit Fourni que RRH considérerait comme étant inacceptable. En outre, RRH pourra, à sa seule discrétion, enquêter sur un Produit Fourni qu'il jugera inacceptable.
Vous reconnaissez et acceptez que RRH puisse conserver des copies de vos Produits Fournis et qu'elle puisse dévoiler celui-ci à des tiers si RRH pense qu'il est nécessaire de: (i) protéger l'intégrité du Site ROOSEVELT RH, (ii) protéger les droits de RRH, (iii) répondre à toute injonction de justice, (iv) répondre à toute action en justice, (v) faire valoir les droits de RRH dans le cadre des présentes conditions d'utilisation et (vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :
(a) violer les lois, règles ou règlements françaises;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui:
1) Serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
2) Contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
3) Paralyserait le fonctionnement normal du Site ROOSEVELT RH ou le gêne, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de Produits Fournis de volume anormal;
4) Ne serait pas toléré par RRH, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable;
5) Violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;
6) Violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site ROOSEVELT RH;
7) Utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ROOSEVELT RH ou à quelque produit que ce soit sans l'accord exprès écrit et préalable de RRH;
(d) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le Site ROOSEVELT RH;
(e) copier, modifier, reproduire, effacer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer toute œuvre dérivée de tout matériel, à l'exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire;
(f) expédier ou soumettre toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie;
(g) se faire passer pour une autre personne ou entité;
(h) utiliser le Site ROOSEVELT RH d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
(i) falsifier toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou;
(j) tromper sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l'Article 5, vous vous engagez également :
(a) n'utiliser le Site ROOSEVELT RH que pour des motifs légaux, dans l’échange d’information sur les pratiques professionnelles au sens large dans le domaine des ressources humaines en entreprise;
(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;
(c) envoyer des Produits Fournis pour lesquels vous possédez tous les droits et licences nécessaires;
(d) utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le Site ROOSEVELT RH ou obtenues de celui-ci et
(e) assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l'utilisation de celles-ci.
(f) faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et conseils publiés dans et par ce site, en gardant toujours à l’esprit de faire valider, le cas échéant, par les métiers du droit, le bien fondé et la justesse des propos, modèles ou autres informations proposés.

7. ESPACE CLIENT / COMPTE ET MOT DE PASSE

Dans le cadre de votre utilisation du Site ROOSEVELT RH, vous pouvez être amené à devoir ouvrir un compte sur le Site ROOSEVELT RH. Si vous ouvrez un compte sur le Site ROOSEVELT RH, vous recevrez une clef d'accès au compte et un mot de passe initial. Il est de votre seule responsabilité (a) de préserver la confidentialité d'une telle clef d'accès et du mot de passe et (b) de revoir et de mettre à jour fréquemment votre mot de passe et (c) d'informer RRH rapidement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité.

8. EMPLOI / MISSION DE TRANSITION

Vous comprenez et acceptez que RRH
(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du Site ROOSEVELT RH, un emploi ou des offres de missions ;
(b) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(c) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(d) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

9. LIENS HYPERTEXTES EXISTANTS OU A VENIR

Le Site ROOSEVELT RH peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) "Site ROOSEVELT RH(s) Lié(s)"). Les «Sites Liés» ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par RRH. RRH ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les «Sites Liés». L'inclusion, sur le Site ROOSEVELT RH, de liens hypertextes n'implique aucune relation ou association entre RRH et le propriétaire des «Sites Liés » ou aucun aval de RRH aux «Sites Liés». RRH contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des «Sites Liés».
En outre, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.rooseveltrh.fr/ ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de RRH. Néanmoins, RRH doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, RRH n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.rooseveltrh.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - Clause de respect de la vie privée

RRH traitera toute information personnelle que vous fournissez sur le Site ROOSEVELT RH ou par son intermédiaire conformément à sa charte de protection des données personnelles et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent Site ROOSEVELT RH.

1. Charte de Protection des données (« Charte ») collectées sur le Site

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée (la « Loi »), nous vous informons par la présente Charte relative à la protection des données (« Charte ») que ROOSEVELT RH (« Nous » ou « RRH ») pourra être amenée à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant («les données personnelles») lors de votre/vos visite(s) du présent site Internet («le Site»).

1. Collecte, Utilisation et Traitement des données personnelles

Lors de votre inscription sur le Site ou de l'utilisation de ce dernier, nous pourrons être amenés à vous demander certaines données personnelles. Il peut notamment s'agir de données d'identité vous concernant, ainsi que d'informations de contact (e-mail, adresse et numéro de téléphone). En fonction de la nature de votre demande ou de votre utilisation du Site, nous pouvons également vous interroger sur vos critères de recherche d'un emploi et vos préférences, votre expérience professionnelle, votre salaire, votre niveau d'études, vos aptitudes, et vous demander des références, des renseignements concernant votre formation, vos attentes, et d'autres informations contenues dans votre curriculum vitæ, ainsi que tout code d'accès et mot de passe que vous avez créés. En cas de modification de vos données personnelles, vous êtes tenu d'en avertir RRH dans les plus brefs délais.
RRH traitera vos données personnelles à des fins de recrutement éventuel temporaire ou définitif, d'établissement de statistiques de production et de respect des réglementations.
Nous utilisons vos données personnelles et les autres données rassemblées sur le Site afin de vous inscrire sur le Site, de vous fournir des informations concernant des opportunités d'emploi et des renseignements en rapport avec votre carrière professionnelle.
En outre, en acceptant notre Clause de respect de la vie privée, vous autorisez RRH à utiliser vos données afin de vous envoyer des messages automatiques par e-mails, par textes ou des messages marketing relatifs à nos services, y compris des informations relatives à l'emploi.
Vous avez toujours la possibilité de choisir de ne plus recevoir ces messages ou autre information de marketing direct en contactant RRH via l'adresse mail suivante : contact.rrh@rooseveltassocies.com ou sur l'adresse postale mentionnée ci-dessous.
Les informations relatives à votre santé et/ou à votre passé judiciaire ou pénal seront traitées dans le respect des limitations imposées par la loi et uniquement pour autant qu'elles soient importantes pour votre candidature. Si vous communiquez à RRH des informations relatives à des tiers, RRH considère que le tiers en question vous en a donné l'autorisation et accepte que RRH rassemble, traite et diffuse ses données personnelles de la même manière que les vôtres.

1. Diffusion et Communication des données personnelles

Afin de permettre la bonne gestion des fichiers vous concernant, RRH pourra être amenée à transmettre vos données personnelles aux sociétés de son groupe ou aux prestataires externes ayant besoin d'en avoir connaissance pour l'exécution des services de recrutement ou la bonne gestion de vos demandes et tous services associés.
1. Nous communiquerons vos données personnelles à nos clients et organismes liés à l'emploi chaque fois que cela s'avérera utile et nécessaire dans le cadre de nos services de recrutement et de placement.
2. Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux sociétés et aux personnes que nous employons et qui assurent pour nous des prestations de services. Ces opérations peuvent notamment concerner l'hébergement de sites, l'analyse de données, les prestations marketing. Sur simple demande, nous vous communiquerons précisément à qui nous avons diffusé les données en question.
3. Nous pouvons communiquer les données personnelles dans la mesure où cela est requis par la loi ou en vertu d'une décision de justice.
4. Étant donné que RRH fait partie d'un groupe de sociétés qui fonctionnent de manière interactive, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe existantes ou en devenir, en France ou à l’étranger, qui peuvent utiliser ou traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Les législations relatives à la protection des données hors Union Européenne ne sont pas en mesure de garantir un niveau de protection adéquat. En conséquence, RRH prendra les mesures requises par la loi afin d'assurer tout transfert de données vers des destinataires situés dans ces pays. RRH prendra toutes les mesures qui s'imposent afin de garantir que les destinataires de ces données ont bien connaissance de la présente Charte et qu'ils mettront tout en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Les données personnelles seront effacées sur simple demande de l'intéressé, ou, au plus tard, 2 ans après la survenance du dernier des événements suivants : la date d'enregistrement de l’intéressé ; la dernière date à laquelle l'intéressé a consulté le site sur la base de son enregistrement ; la date à laquelle l'intéressé a eu un entretien avec RRH, a confirmé sa candidature à un emploi, ou a modifié ses données personnelles.

1. Modifications de la présente Charte

En cas de modification de la présente Charte, nous afficherons sur ce Site tous les changements, que vous pourrez consulter à tout moment. En cas de modification des conditions essentielles de la présente Charte, nous publierons durant 30 jours un avis d'information concernant les modifications effectuées sur la page d'accueil de notre Site, à l'adresse www.rooseveltrh.fr, avec un lien hypertexte de retour à la présente page que nous vous invitons à consulter. Vous vous engagez donc à relire cette Charte à chaque utilisation du Site.

1. Accès et Information

Vous autorisez RRH à prendre contact avec les sociétés ou personnes que vous avez citées comme références, et à collecter, traiter, communiquer et utiliser vos données personnelles, aux fins décrites ci-dessus, durant la période nécessaire à l'exécution de la mission exposée ci-avant.
Vous déclarez que toutes les informations que vous avez données ou que vous donnerez à RRH sont sincères, véritables et non mensongères. Vous informerez sans délai RRH de toute modification relative à ces données.
Conformément à l'article 39 de la Loi, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en adressant par courrier votre demande à :  ROOSEVELT RH SAS, 49 bis, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS

11. COOKIES

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir RRH, sa société mère, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses associés et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du Site ROOSEVELT RH, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES CONDITONS AUTORISEES PAR LA LOI:
1. Le « site » étant fourni « en l’état », vous assumez tous les risques relatifs à ou résultants de votre utilisation, de votre consultation ou de votre accès au « site ».
2. RRH ne garantit pas que (a) le « Site » et ses produits seront exemptés d’erreur ou de virus, (b) le « Site » fonctionnera de manière interrompue et sûre, (c) le « Site » fonctionnera de manière continue et sera disponible à tout moment (d) le « Site » satisfera votre demande.
3. RRH ne garantit pas que vous receviez, par l'intermédiaire du Site ROOSEVELT RH, un emploi ou des offres de postes.

14. RESPONSABILITÉ

1. Vous comprenez et acceptez que RRH (a) n'est pas responsable des décisions d'embauche ou de non embauche résultant de votre candidature - Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, (b) n'est pas responsable du Produit Fourni envoyé sur le Site ROOSEVELT RH par des tiers.
2. En aucun cas RRH, sa maison mère, ses filiales, ses sociétés sœur, ses affiliés et ses fournisseurs ne pourront être responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de toute nature, relatifs à ou résultant de votre utilisation du « Site », du produit fourni ou que vous avez fourni sur le « Site », ou de toute transaction relative à ou résultant de votre utilisation du « Site », y compris pour pertes de bénéfice, de chance, tout préjudice commercial, perte d’image, de données ou d’usage du « Site ».

15. RESILIATION

RRH a le droit, sous réserve du respect d'un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site ROOSEVELT RH et d'en retirer tout Produit. RRH peut également, à tout moment, sous réserve d'un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par RRH sur le Site ROOSEVELT RH. Si vous désirez clôturer votre compte, vous devez cesser votre utilisation du Site ROOSEVELT RH. RRH n'est pas responsable de la tenue à jour ou du retour des Produits Fournis, de votre compte, de votre code d'accès ou de votre mot de passe. Vous êtes toujours tenu de conserver une copie de votre Produit Fourni.

16. GÉNÉRAL

Vous acceptez qu'il n'existe aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence ou de participation entre vous et RRH résultant de votre utilisation du Site ROOSEVELT RH. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité des accords entre vous et RRH.
Cette Notice est réglée par le droit français et est soumise à la compétence des cours et tribunaux de la France.
Vous ne devez ni utiliser, ni exporter un produit quelconque ni effectuer une copie ou une adaptation en violation de toute loi, réglementations ou règles applicables.
Le manquement ou le retard apporté par l'une des parties pour la mise en application des conditions d'utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.
La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d'une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant de la présente note d’information n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l'exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.
Les sections 4, 6, 10, 12, 13, 14, et 15 survivront à toute résiliation de votre inscription sur le Site ROOSEVELT RH, pour quelque raison que ce soit.
Date de dernière mise à jour : Mai 2016
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